Conditions d'obtention

Attestation d’Authentification

1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ;
2. Avoir une copie de l’ancien document (recto-verso les identités et les deux premières pages pour le passeport) ;
3. Avoir une copie du nouveau document (recto-verso les identités et les deux premières pages pour le passeport) ;
4. La case 12 du nouveau permis doit être remplie.

Frais à payer : 50 euros 

Attestation de perte de passeport

1. Avoir une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte recto-verso ;
2. Avoir en cas de vol de la carte d’identité une déclaration de la police et en cas de perte une déclaration de l’administration communale ;
3. Avoir une copie de l’ancien passeport ;
4. Deux photos d’identité.
5. Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;
6. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Frais à payer : 25 euros 

Attestation d’individualité

1. Avoir les deux documents Congolais faisant l’objet de discordance ;
2. A défaut du 2ème document congolais, fournir un document d’identité établi par l’administration Belge ;
3. Deux photos d’identité. 
4. Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;
5. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Frais à payer : 25 euros 

Attestation d’indigence

1. Avoir une copie de son passeport congolais ;
2. Avoir une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou Un Justificatif récent de domicile ou de résidence ;
3. Déclaration dur l’honneur prouvant que vous êtes pris en charge, légalisé par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent ou proche).

Frais à payer : 25 euros 

Attestation de nationalité

1. Avoir une copie de son passeport congolais ;
2. Avoir une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou Un Justificatif récent de domicile ou de résidence ;
3. Avoir une copie de son acte de naissance ;

Frais à payer : 25 euros 

Attestation de naissance

1. Avoir une copie de votre passeport ;
2. Avoir une copie de votre identité ou du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif récent de domicile ou de résidence ;
3. Avoir une copie de son acte de naissance (ancien en cas d’actualisation)

Frais à payer : 25 euros

Attestation d’impossibilité

1. Avoir une copie de son passeport ;
2. Avoir une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte ou Un justificatif récent de domicile ou de résidence ;

Frais à payer : 25 euros

Attestation de célibat

1. Avoir une copie de son passeport congolais ;
2. Avoir une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif récent de domicile ou de résidence ;
3. Avoir une copie de son acte de naissance ;
4. Une déclaration sur l’honneur d’un membre de sa famille ou proche, signée et légalisée à l’Ambassade ;
5. Avoir une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte ou Un Justificatif récent de domicile ou de résidence du membre de sa famille ou d’un proche.

Frais à payer : 25 euros pour l’Attestation de Célibat

                         30 euros pour la Légalisation

Attestation de divorce

1. Avoir une copie du jugement de divorce ;
2. Avoir une copie de la pièce d’identité ou du document de séjour délivré par le pays hôte des deux ex-époux.

Frais à payer : 25 euros

Attestation d’attente de passeport

1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ;
2. Avoir une copie de l’ancien passeport ;
3. Avoir une copie du bordereau pouvant que vous êtes passé à la capture et que vous attendez votre passeport ;
4. Deux photos d’identité.

Frais à payer : 20 euros 

Attestation de rapatriement

1. Avoir une copie de P.O / C.I ;
2. Avoir une copie de l’extrait de l’acte de décès ;
3. Avoir une copie du certificat de médecin de l’hôpital pour la non-contagion ;
4. Avoir une copie du certificat d’embaumement ;
5. Une copie de l’autorisation de transport et d’inhumation ;
6. Une lettre du ministère de la santé publique (Inspection d’hygiène du Bradant wallon) ;
7. Un laissez-passer mortuaire (Santé public).

Frais à payer : 0 euro 

Attestation de veuvage

1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ;
2. Livret de mariage ou attestation de mariage coutumier monogamique et extrait d’acte de mariage ;
3. Avoir une copie de l’acte de décès du conjoint(e) ;

Frais à payer : 25 euros 

NB : Tous les documents doivent êtres légalisés par le notaire de la ville où le conjoint(e) est décédé(e).

Attestation d’équivalence de diplôme

1. Avoir une copie d’attestation de naissance, ou acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;
2. Avoir une copie du passeport ou titre de séjour ou récépissé ;
3. Avoir une photocopie du diplôme et des bulletins ou relevés des cotes (si nécessaire)
4. Avoir un justificatif récent de domicile ou de résidence.
5. Authentification des titres scolaires ou académiques.
6. Attestation d’admissibilité. 

Pour les fonctionnaires :

• Ordre de mission et/ou arrêté ou commission d’affectation
• Certificat d’inscription dans une Université ou Haute-École belge

Frais à payer : 25 euros 

Attestation de coutume relative à l’attribution de nom

1. Copie passeport ou titre de séjour des parents ;
2. Avoir une déclaration de naissance de l’hôpital ;
3. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Frais à payer : 35 euros 

Attestation de coutume relative à la reconnaissance de paternité

1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ;
2. Avoir une déclaration de naissance de l’hôpital ;
3. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Frais à payer : 35 euros 

Attestation de coutume relative au mariage

1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ;
2. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Frais à payer : 35 euros 

Capacité matrimoniale

1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ;
2. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Frais à payer : 25 euros 

Copie conforme

1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour délivré par le pays hôte recto-verso) ou une copie de votre passeport ;
2. Original du document à certifier conforme ;
3. Copie du document à certifier conforme.

Frais à payer : 15 euros